CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Bienvenue sur le site internet d’EXKI qui vous permet (i) de prendre connaissance de notre offre et de nos produits, (ii) de nous faire part de vos observations à ce sujet, et (iii) de passer des commandes en ligne.
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Editeur du site Web. Ce site web est géré par EXKi SA, dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Stéphanie Plaza, 54 avenue Louise, ayant pour numéro d'entreprise 0472.429.986.
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Conditions générales d’utilisation du Site. Vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout autre utilisateur du Site ou de tout service associé, sans avoir obtenu son consentement préalable. Par ailleurs, il vous est strictement interdit de télécharger ou de réutiliser des parties substantielles du Site, ou d’en télécharger ou d’en réutiliser systématiquement ou régulièrement des parties moins substantielles. Il vous est également interdit de diffuser des virus ou toute autre technologie susceptible de porter préjudice au bon fonctionnement de ce Site ainsi qu'aux intérêts des autres utilisateurs.
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Droit applicable et juridictions compétentes. Ce Site, son exploitation et son usage sont régis par le seul droit belge, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois. Sauf disposition légale contraire impérative, les tribunaux francophones de Bruxelles sont seuls compétents pour tout litige liée à l'accès et/ou à l'utilisation de ce Site. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien
http://ec.europa.eu/odr/
Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation ou le Règlement sur le respect de la protection de la vie privée, n'hésitez pas à contacter EXKI par e-mail (privacy@EXKi.com), ou par courrier EXKi SA, Stéphanie Plaza Avenue Louise 54, 1000 Bruxelles.
NOTICE AUX CLIENTS CONCERNANT LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
EXKI S.A., dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Stéphanie Plaza Avenue Louise 54, ayant pour numéro d'entreprise 0472.429.986, agissant en tant que responsable de traitement, traite et utilise des données personnelles relatives à ses clients (ci-après, dénommés les « Clients »), conformément aux règlementations applicables en matière de protection des données, en particulier le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 dénommé le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, dénommé le « RGPD »).
Cette notice concernant la protection de la vie privée vise à expliquer pourquoi et comment EXKI collecte des données personnelles sur ses Clients (ci-après, dénommées les « Données des Clients »), comment elle les protège et combien de temps elle les conserve. Cette notice ne porte pas préjudice à des dispositions spécifiques qui figureraient le cas échéant dans d’autres documents.
1. Pourquoi EXKI traite-elle les Données des Clients ?
EXKI conserve et traite les Données des Clients, sous forme électronique ou non, à des fins administratives, de marketing et de gestion de la clientèle, plus particulièrement à la lumière des activités non-exhaustives suivantes: traiter et répondre à toute communication, demande ou requête que les Clients soumettent à EXKI (y compris via le site internet) ou suite à un premier contact d’EXKI, traiter des informations relatives à la vente en ligne (effective ou potentielle) de produits et/ou services d’EXKI et envoyer des relevés et factures aux Clients, fournir aux Clients des lettres d’informations et autre communications marketing, conduire des enquêtes et études de marchés, améliorer les produits et/ou services d’EXKI et résoudre les conflits.
2. Quels sont les fondements juridiques du traitement des Données des Clients ?
Les Données des Clients sont traitées sur la base de l’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :
• En vue de la conclusion et de la gestion de l’exécution d’un contrat de vente ou d’un autre contrat avec un Client, y compris la procédure de facturation,
• Afin de se conformer aux obligations légales applicables à EXKI (par ex. concernant les matières fiscales, etc.),
• Dans le cadre des intérêts légitimes d’EXKI et/ou d’une partie tierce mais qui, de l’avis d’EXKI, bénéficient également aux Clients, tels que, mais sans y être limité, le marketing direct et les analyses de données,
• Le consentement du Client concerné (par ex. pour répondre à une enquête de satisfaction clientèle). Le Client concerné peut retirer son consentement à tout moment, étant compris qu’un tel retrait n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait sur la base de ce consentement.
3. Quelles sont les catégories de Données des Clients traitées ?
Les Données des Clients sont toutes les informations personnelles concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Pour les finalités précitées, le traitement de données personnelles peut inclure les catégories suivantes :
• Données d’identification personnelle, comme le nom et l’adresse,
• Données d’identification électronique, comme l’adresse e-mail et le numéro de téléphone,
• Détails personnels, comme la date de naissance, la langue, la nationalité et le genre,
• Habitudes de consommation (volume d’achats, historique de ventes, etc.),
• Participations à des événements (y compris des membres de la famille, le cas échéant),
• Données résultant d’enquêtes.
4. D’où viennent les Données des Clients ?
Quand un Client contacte EXKI, les données initiales proviennent en général du Client lui-même ou indirectement par l’intermédiaire de sa visite sur notre site web (p.ex. cookies). EKXI peut aussi contacter un Client à des fins de prospection quand les données initiales n’ont pas été obtenues de sa part mais bien d’autres personnes qui ont transmis ces données à EKXI. Dans le cadre de sa relation avec EXKI, le Client concerné fournira à EXKI des informations complémentaires (par ex. les informations nécessaires pour le bon de commande). Si le Client ne fournit pas à EXKI les informations requises par la loi ou le contrat, EXKI peut décider de ne pas prendre en compte les demandes ou les commandes passées par les Clients. Egalement, si le Client ne fournit pas d’autres informations, il peut ne pas bénéficier des avantages qui y sont liés. Par exemple, si un Client ne souhaite pas partager avec EXKI son adresse e-mail, il/elle ne recevra aucune des lettres d’informations électroniques d’EXKI.
EXKI peut également recevoir des données relatives à un Client de la part d’autres clients, de fournisseurs ou, plus généralement, d’autres personnes avec lesquelles le Client est amené à échanger ces données dans le cadre de sa relation avec EXKI.
5. Qui a accès aux Données des Clients ?
Pour les finalités précitées, les données personnelles peuvent être divulguées à, et même éventuellement traitées par :
• Les Clients eux-mêmes,
• Le personnel d’EXKi qui a un besoin de connaître les informations personnelles en jeu,
• Les individus et entités légales qui ont des contacts directs avec EXKI, comme ses sociétés filiales ou ses franchisés,
• Les autorités publiques conformément aux réglementations applicables, comme l’administration fiscale,
• Les prestataires de services (par exemple, pour la maintenance du site web, pour l’assistance lors de campagnes promotionnelles, etc.) et les autres conseillers professionnels de EXKI qui ont un besoin de connaître ces informations.
6. Les Données des Clients sont-elles transférées en dehors de leur pays de résidence ?
En général, ces données sont conservées en Belgique mais il se peut que nous transférions certaines informations concernant les Clients à l’étranger mais toujours en lien avec la gestion de nos activités. S’il s’agit d’un transfert de données en-dehors de l’Union Européenne, EXKI aura mis en place des garanties appropriées en ligne avec le RGPD.
7. Combien de temps les Données des Clients sont-elles conservées ?
Les Données des Clients ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités précitées.
En ce qui concerne les données transmises dans le cadre d’observations ou de demandes, les données transmises sont conservées pendant 1 mois après que nous y ayons répondu.
En ce qui concerne les données transmises indirectement par notre système, les données ne sont conservées que pendant 1 mois après la visite sur notre site web.
En ce qui concerne les données transmises à l’occasion d’une commande en ligne via notre site web, vos données sont conservées pendant 12 mois.
Du reste, les Données des Clients seront conservées tant qu’EXKI peut avoir une responsabilité légale pour laquelle l’utilisation de Données des Clients peut être pertinente, tenant compte des délais de prescription applicables et des obligations légales de conservation.
8. Comment les Données des Clients sont-elles protégées ?
EXKI déploie ses meilleurs efforts pour conserver et protéger les Données des Clients contre la perte, la divulgation ou l’accès non-autorisé(e).
9. Quels sont les droits des individus et qui peuvent-ils contacter ?
Les individus dont des informations personnelles sont collectées et traitées comme des Données des Clients ont, à tout moment et à condition qu’ils fournissent une preuve suffisante de leur identité, le droit de contacter EXKI, s’ils souhaitent :
• Accéder, rectifier ou effacer leurs données personnelles,
• Restreindre ou s’opposer au traitement de leurs données personnelles (par ex. à des fins de marketing direct),
• Recevoir les données qu’ils ont fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et les transmettre à un autre responsable de traitement s’ils le souhaitent, quand elles ont été traitées sur la base de leur consentement et/ou de l’exécution du contrat,
• Recevoir des informations complémentaires sur les garanties en cas de transferts internationaux de données,
• Introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de Protection des Données ou d’une autre autorité de contrôle de l’UE, s’ils estiment qu’EXKI n’a pas agi conformément aux réglementations sur la protection des données applicables.
Pour toutes informations complémentaires concernant ces droits, vous pouvez contacter EXKI :
• Par e-mail (privacy@EXKi.com), ou
• Par poste (EXKi SA, Stéphanie Plaza, 54 avenue Louise, 1000 Brussels)
10. Changements
EXKI est susceptible de modifier cette notice concernant la protection de la vie privée à tout moment quand cela est nécessaire, notamment pour se conformer avec les changements dans la réglementation ou les exigences introduites par les autorités de protection des données.
My EXKi
Bienvenue dans le programme de fidélité MyEXKi.
Notre mission? Vous offrir le plaisir d’une cuisine saine et durable! Afin de vous proposer unemeilleure expérience de nos produits et services, adaptée à vos besoins et envies, nous avonsdéveloppé un nouveau programme et une nouvelle application afin de mieux vous connaître et de pouvoir vous proposer différents avantages, promotions, et actions: MyEXKi.
Le programme et l’application MyEXKi vous permettent de prendre à tout moment connaissance desdernières nouveautés, promotions et actions de EXKi, et de profiter de différents avantages au seinde nos restaurants.
Les présentes conditions générales d’utilisation MyEXKi ont pour objet de fixer les droits etobligations respectifs de l’Utilisateur du programme/ de l’application et de EXKi, et de vous informerquant aux avantages offerts par ce programme. Elles régissent la relation entre EXKi et l’Utilisateur,en ce compris la souscription à, l’utilisation de et les avantages retirés par le biais du programme et/ou de l’application.
1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
1.1. Dans ces Conditions Générales MyEXKi, les termes capitalisés suivants ont la significationqui leur est donnée dans cet article
1.1 : Application : L’application web (en ce compris sa version mobile)gérée/éditée par EXKi et exploitée sous le nom commercial« MyEXKi », accessible sur www.exki.com ou vial’application mobile éponyme disponible sur App Store,Google Apps.
Article : Une disposition des présentes Conditions Générales
MyEXKi.
Avantages Les avantages, de différentes formes telles que réductions,offres commerciales, cadeaux, bons ou autres, offerts àl’Utilisateur au travers de l’Application de par sasouscription au programme MyEXKi et/ou les achats effectués par l’Utilisateur. Ces Avantages sont personnalisés
Code de Vérification : Le code unique de vérification envoyé à l’Utilisateur surl’Identifiant, requis pour valider la création du CompteUtilisateur et/ou obtenir accès à l’Espace Utilisateur.
Compte Utilisateur : Le compte de l’Utilisateur permettant d’accéder à l’Espace Utilisateur au moyen de l’Identifiant et du Code de Vérification.
Conditions Générales MyEXKi : Les présentes conditions générales d’utilisation MyEXKi.
Espace Utilisateur : Le sous-environnement de l’Application accessible au seul Utilisateur via son Compte Utilisateur.
EXKi : EXKi SA, inscrite à la BCE sous le numéro 0472.429.986,RPM Bruxelles, dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, Stéphanie Plaza, 54 Avenue Louise.
Identifiant : L’adresse électronique privée ou professionnelle et/ou lenuméro de téléphone mobile propre à l’Utilisateur renseignés lors de la création du Compte Utilisateur. Moyen d’Identification : Le Moyen d’Identification est un QR code individuel envoyé à l’Utilisateur sur l’Identifiant communiqué par celui-ci.
Partie(s) : Individuellement ou collectivement, l’Utilisateur et/ou EXKi.
Points de fidélité: Les points (“carottes”) que l’Utilisateur peut cumuler autravers de l’Application pour chaque achat effectué au seind’un Restaurant (une carotte par tranche d’achat de uneuro (1 EUR) ou à travers d’autres actions de l’Utilisateur via l’Application, et permettant à l’Utilisateur debénéficier, de la manière déterminée par EXKi, de certains Avantages.
Promotions: Les communications informatives et de marketing direct générales adressées par EXKi à l’Utilisateur à travers l’Application ou tout autre canal de communication accepté par l’Utilisateur pour ce faire, concernant les nouveautés, promotions, évènements et autres informations concernant EXKi
Restaurant : Restaurants exploités sous enseigne EXKi, participant auprogramme MyEXKi, et dans lesquels l’Utilisateur peut faire usage de l’Application, profiter des Promotions ou recevoir ses Avantages.
La liste à jour des Restaurants est disponible ici :
Site internet Les sites internet suivants exploités par EXKi: www.exki.com, www.exki.be, www.exki.fr, www.exki.nl,www.exki.lu
Société Participante : Toute société liée de EXKi (à savoir toute société contrôlée directement ou indirectement par EXKi), ou liéecontractuellement à EXKi, qui participe au programme MyEXKi
Utilisateur : Toute personne ayant créé un Compte Utilisateur dans l’Application.
1.2. Dans ces Conditions Générales MyEXKi :
1.2.1. Toute utilisation du pluriel inclut le singulier et vice versa.
1.2.2. Toute utilisation du masculin inclut le féminin et vice versa.
1.2.3. L’intitulé des Articles est une aide à la lecture et est sans incidence surl’interprétation des dispositions y reprises.
1.2.4. Toute obligation exprimée comme une interdiction ou une obligation de ne pasfaire inclut l’obligation de ne pas laisser faire par un tiers les actes interdits.
1.2.5. L’utilisation des termes « tel(le) que », « notamment » ou autre expressionsemblable indiquent une intention de recourir à des illustrations non-exhaustives.
2. CHAMP D’APPLICATION
2.1. Ces Conditions Générales MyEXKi s’appliquent à l’accès, à la souscription et à toute formed’utilisation de l’Application par l’Utilisateur. Les Conditions Générales MyEXKi s’appliquentégalement à l’utilisation de tous les Avantages et Points de fidélité par l’Utilisateur.
2.2. Les Conditions Générales MyEXKi forment les termes de la relation contractuelle entrel’Utilisateur et EXKi. La création d’un Compte Utilisateur, le téléchargement, l’accès à oul’utilisation de l’Application par l’Utilisateur requiert et emporte l’acceptation sans réservedes Conditions Générales MyEXKi dans leur intégralité, et requiert le consentement exprès préalable de l’Utilisateur au traitement de ses données personnelles conformément à lasection MyEXKi de la politique de protection des données personnelles de EXKi disponible sur https://www.exki.com/fr/cookie-policy.
2.3. Les présentes Conditions Générales MyEXKi ne s’appliquent pas à l’utilisation des autresplateformes ou services de EXKi (Site internet, achats ou commandes en ligne), lesquels sont régis par des conditions générales distinctes disponibles sur:https://www.exki.com/fr/cookie-policy et https://www.exki.com/fr/cgv-cateringrespectivement.
3. DURÉE – RÉSILIATION - SUSPENSION
3.1. Les Conditions Générales MyEXKi s’appliquent tant que l’Utilisateur utilise l’Application,c’est-à-dire tant qu’il dispose d’un Compte Utilisateur.
3.2. L’Utilisateur n’est pas obligé d’utiliser l’Application, ni d’acheter des produits, ni de retirer ses Avantages. Il peut résilier son Compte Utilisateur à tout moment, et demander la suppression des données le concernant en adressant un e-mail à myexki@exki.com.
3.3. EXKi peut résilier ou suspendre, partiellement ou totalement, pour une durée qu’elle détermine, le Compte Utilisateur à tout moment, sans mise en demeure préalable, sans préavis et sans indemnité lorsqu’elle suspecte ou constate des infractions aux présentes Conditions Générales MyEXKi ou une utilisation frauduleuse du Compte Utilisateur ou de l’Application.
3.4. EXKi dispose du droit de cesser à tout moment l’exploitation de l’Application et, par voie deconséquence, de résilier tout Compte Utilisateur.
3.5. Dans les cas de résiliation visés aux Articles 3.2 , 3.3 ou 3.4 ci-dessus, la relation entre EXKiet l’Utilisateur prend fin, sans préjudice des clauses des Conditions Générales MyEXKi qui,par leur nature, sont amenées à avoir un effet post-contractuel (telles que, notamment, les Articles 10, 11, 13 et 17).
3.6. En cas de suspension du Compte Utilisateur visée à l’Article 3.3 ci-dessus, la relation neprend pas fin mais toutes les obligations de EXKi en vertu des présentes Conditions Générales MyEXKi sont suspendues dans la mesure et pour la durée déterminée par EXKi.
3.7. La suspension ou la résiliation du Compte Utilisateur n’ouvre en aucun cas le droit pour l’Utilisateur à une quelconque compensation, quelle qu’en soit la forme, pour les Points defidélité accumulés ou Avantages qui n’auraient pas encore été retirés par l’Utilisateur ou autres.
4. APPLICATION
4.1. L’Application est accessible et/ou, dans sa version mobile, offerte au téléchargement sur laplupart des ordinateurs et/ou appareils mobiles modernes disposant d’un accès à internetet d’un système d’exploitation répandu, tels que Windows, MacOS, iOS ou Android. EXKi n’offre toutefois aucune garantie de compatibilité entre l’Application et un quelconquesystème d’exploitation et/ou appareil particulier. Il appartient au seul Utilisateur des’assurer de cette compatibilité et EXKi n’accepte aucune responsabilité du fait d’une éventuelle incompatibilité.
4.2. L’accès à et l’utilisation de l’Application sont gratuits. Il incombe toutefois au seulUtilisateur de prendre en charge les frais liés à l’accès internet requis pour pouvoir utiliser l’Application. Ainsi, notamment l’Utilisateur est seul responsable de la souscription desabonnements internet (mobile) nécessaires à l’utilisation de l’Application.
4.3. EXKi est seule propriétaire de l’Application et elle est en droit d’y apporter toute modification ou mise à jour qu’elle estime désirable ou nécessaire. EXKi se réserve le droit de cesser de fournir du support ou de cesser de fournir accès à des versions obsolètes de l’Application. L’application de cet Article 4.3 ne peut donner lieu à aucune réclamation de l'Utilisateur ni responsabilité de EXKi vis-à-vis de qui que ce soit.
4.4. Sous réserve des dispositions de cet Article 4 et sauf maintenance périodique, EXKis’efforcera de maintenir l’Application fonctionnelle et accessible. Toutefois, en aucun casEXKi ne peut être tenue responsable d’éventuelles interruptions dans l’accès continu à l’Application lorsqu’une telle interruption relève du fait ou de l’omission d’un tiers (dont notamment les fournisseurs d’accès internet, les fournisseurs de services de paiement, etc.) et/ou de l’Utilisateur.
4.5. L’Utilisateur ne peut utiliser l’Application qu’à des fins personnelles. Il est interdit d’utiliser l’Application à des fins commerciales.
5. COMPTE UTILISATEUR – CODE DE VÉRIFICATION – IDENTIFIANT
5.1. Pour avoir accès aux fonctionnalités de l’Application, l’Utilisateur doit créer un CompteUtilisateur. Pour ce faire, il doit fournir les informations suivantes :
5.1.1. Son nom et prénom,
5.1.2. Une adresse électronique (personnelle ou professionnelle) dont l’usage estréservé à l’Utilisateur;
5.1.3. Un numéro de téléphone portable. Ce numéro sera utilisé pour la validation de lacréation/ de l’accès au Compte Utilisateur;
5.1.4. Son acceptation des Conditions Générales MyEXKi et de la Politique de protectiondes données personnelles de EXKi. A défaut pour l’Utilisateur d’accepter lesConditions Générales MyEXKi et/ou de donner son consentement en vue dutraitement de ses données personnelles conformément à la section MyEXKi de laPolitique de Protection des données personnelles de EXKi (y compris le traitementde données en vue de proposer des Avantages personnalisés à l’Utilisateur),l’Utilisateur ne pourra pas créer de Compte Utilisateur ni souscrire au programmeMyEXKi.
5.2. L’Utilisateur est responsable de et garantit l’exactitude des informations qu’il fournit à EXKien application des Articles 5.1.1 à 5.1.4 ci-dessus.
5.3. Une fois le Compte Utilisateur créé et, le cas échéant, validé, l’Utilisateur s’interdit d’activerun compte pour compte d’un tiers sans l’accord de EXKi.
5.4. L’Utilisateur est seul responsable de la sécurisation de son Compte Utilisateur, de sonIdentifiant, et des moyens informatiques (tant software que hardware, en ce compris lasécurisation de sa connexion internet) qu’il utilise pour y accéder. Le Compte Utilisateur eststrictement personnel et ne peut être utilisé que par l’Utilisateur. L’Utilisateur est, en toutcas, seul responsable de l’activité déployée à partir de son Compte Utilisateur. Un quelconque piratage ou accès non-autorisé allégué ne sera opposable à EXKi qu’après sa notification par l’Utilisateur.
5.5. En cas de refus de l’Utilisateur de créer un Compte Utilisateur, ou de fournir les renseignements nécessaires tels que repris à l’article 5.1 ci-dessus, les Points de fidélité ouAvantages déjà récoltés seront réputés n’avoir jamais été octroyés, et le client ne pourra pas bénéficier des divers avantages du programme MyEXKi.
5.6. L’Application ne peut être utilisée par une personne de moins de 13 ans. L’Application n’estpas destinée à, conçue pour ou autrement configurée pour les mineurs, et n’a en aucun cas pour but d’inciter les mineurs à effectuer des achats.
6. ESPACE UTILISATEUR
6.1. Via le Compte Utilisateur, l’Utilisateur a accès à son Espace Utilisateur, au sein duquel ilpeut consulter les achats de produits effectués dans le passé, les reçus émis par EXKi à sonattention, les Points de fidélité accumulés, les Promotions, les Avantages dont il peut bénéficier, ou modifier ses préférences en matière de communications.
7. POINTS DE FIDELITE7.1. L’Utilisateur peut, en présentant son Moyen d’Identification en Restaurant, accumuler desPoints de fidélité lors de chaque achat en Restaurant ou à l’occasion d’actions spécifiques.
7.2. Les Points de fidélité sont enregistré sur le Compte Utilisateur au moment du paiement. Pour ce faire, l’Utilisateur devra présenter son Moyen d’Identification.
7.3. La grille d’obtention des Points de fidélité est définie par EXKi. Un Point de fidélité (“carotte”) est octroyé par tranche d’achat de un euro (1 EUR).
7.4. Les Points de fidélité sont valables pendant une période de deux (2) ans à compter de leur comptabilisation.
7.5. Les Points de fidélité ne sont en aucun cas cédés ou échangés contre des espèces.
7.6. L’Utilisateur peut à tout moment consulter le nombre de Points de fidélité qu’il a cumulé dans son Espace Utilisateur ou via l’application.
7.7. L’Utilisateur a la possibilité d’échanger en Restaurant ses Points de fidélité contre un ouplusieurs produits, définis par EXKi.
7.8. L’Utilisateur a également la possibilité, dans les limites des Promotions ou Avantages offertspar EXKi, et aux conditions définies dans ceux-ci, d’échanger ses Points de fidélité conformément à ces Promotions ou Avantages, et dans les limites des stocks de produits disponibles.
8. AVANTAGES
8.1. L’Utilisateur, de par sa souscription au programme MyEXKi, profitera de divers Avantages,sous la forme notamment de coupons de réduction, un produit gratuit ou un cadeau, àutiliser/ retirer en Restaurant. Ces Avantages sont personnalisés. Lors de la création de son Compte Utilisateur et de sa souscription au programme MyEXKi, l’Utilisateur devra donnerson consentement exprès au traitement des données pertinentes à cet effet par EXKi à cette fin.
8.2. Toutes les informations requises concernant chaque Avantage, et notamment la période de validité, les produits concernés ou autres conditions, seront communiquées à l’Utilisateur au moment de l’émission de cet Avantage. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant d’en faire usage.
9. PROMOTIONS
9.1. Lors de la souscription au programme MyEXKi, et à tout moment via l’Espace Utilisateur,
l’Utilisateur a la possibilité de choisir de recevoir, ou non, via les canaux de communication qu’il aura renseigné, des Promotions (communications promotionnelles et/ou informatives).
10. EVOLUTION DU PROGRAMME
10.1. EXKi se réserve le droit de modifier à tout moment le fonctionnement du programme MyEXKi. L’Utilisateur en sera informé, via les canaux de communication qu’il aura renseignés, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
11. CONTACT
11.1. Toute notification requise en vertu des présentes Conditions Générales MyEXKi ou réclamation doit être adressée par écrit :
11.1.1. à EXKi par courrier postal à l’adresse reprise à l’Article 1.1 ou à l’adresseélectronique myexki@exki.com.
11.1.2. À l’Utilisateur, à l’adresse électronique ou sur le numéro de téléphone mobile communiqué(s) lors de la création de son Compte Utilisateur.
11.2. EXKi mettra tout en œuvre pour traiter les réclamations de l’Utilisateur dans les meilleursdélais à compter de leur réception.
12. RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR12.1. En souscrivant au programme MyEXKi, l’Utilisateur s’engage à : utiliser les fonctionnalités du programme et de l’Application conformément à leur objet; ne pas utiliser le programme ou l’Application pour de quelconques agissements ou activités illégaux, ou contrevenant à l’ordre public ou aux droits de tiers; respecter les présentes Conditions Générales MyEXKi; respecter les droits de propriété intellectuelle de EXKi et/ou de ses fournisseurs oupartenaires; ne pas agir de manière à porter atteinte aux fonctionnement, à l’intégrité, ou à lasécurité de l’Application
13. RESPONSABILITÉ
13.1. Toutes les obligations de EXKi sont des obligations de moyens.
13.2. Sauf dol, faute intentionnelle, ou législation impérative ou d’ordre public, la responsabilitéde EXKi vis-à-vis de l’Utilisateur en lien avec le programme MyEXKi est limitée en cas d’interruption des accès à l’Application à fournir des efforts commercialement raisonnables pour rétablir cet accès. Toute autre forme de réparation en nature ou par équivalent est expressément exclue.
14. FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne sera responsable des conséquences d’une violation des Conditions Générales MyEXKi si cette violation découle d’un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les catastrophes naturelles, la guerre, larévolution, le fait du Prince, les épidémies ou pandémies, les restrictions temporaires oudéfinitives d’accès à certains locaux, les pannes de courant ou de réseau internet, et, demanière générale, tout évènement raisonnablement imprévisible et hors du contrôle de la Partie affectée.
15. DONNÉES PERSONNELLES
15.1. L’Utilisateur accepte expressément que EXKi récolte et traite ses données personnellesdans la mesure requise pour l’exécution des Conditions Générales MyEXKi, pour faire bénéficier l’Utilisateur des avantages du programme MyEXKi auxquels il souscrit et pour l’amélioration de l’Application et des services et biens livrés ainsi que conformément à la section MyEXKi de la privacy policy de EXKi, disponible sur https://www.exki.com/fr/cookie-policy ou directement sur l’Application.
15.2. Toute collecte et tout traitement des données personnelle de l’Utilisateur est réalisé conformément à la législation en vigueur (dont notamment le RGPD). L’Utilisateur peut exercer tous les droits qui lui sont reconnus par cette législation par le biais d’une simple notification à EXKi.
16. DROITS INTELLECTUELS
16.1. L’Utilisateur acquiert, pendant la durée d’activité de son Compte Utilisateur, une licenced’utilisation gratuite de l’Application, dans les limites et pour l’usage concédé dans les Conditions Générales MyEXKi.
16.2. EXKi reste seul titulaire et ne concède aucun droit de propriété intellectuelle généralementquelconque concernant l’Application, la marque EXKi et les signes distinctifs y associés. L’Utilisateur doit s’abstenir de toute appropriation, modification, ou altération de ces éléments.
17. PROTECTION DES CONSOMMATEURS
L’Application étant mise à disposition de l’Utilisateur à titre gratuit et le Compte Utilisateur étant résiliable à chaque instant, l’Utilisateur reconnaît qu’il dispose, ainsi, d’un droit de rétractation permanent et gratuit concernant l’usage de l’Application au sens des dispositions légales applicables.
18. DIVERS
18.1. Les Conditions Générales MyEXKi peuvent être modifiées de temps à autre par EXKi. Dansun tel cas, ces modifications seront portées à la connaissance de l’Utilisateur. EXKi seréserve le droit de soumettre la poursuite de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur à l’acceptation expresse de telles modifications aux Conditions Générales MyEXKi.
18.2. Les Conditions Générales MyEXKi sont divisibles. Toute nullité ou autre forme d’obstacle à l’application d’une clause (ou d’une partie de clause) des Conditions Générales MyEXKi n’entraînera pas la nullité des Conditions Générales MyEXKi dans leur intégralité.
18.3. Le Compte Utilisateur est personnel et incessible. EXKi dispose du droit de céder sa position contractuelle à toute autre société du groupe EXKi moyennant simple notification à l’Utilisateur.
18.4. Les Conditions Générales MyEXKi contiennent l’intégralité de l’accord entre les Parties, àl’exclusion de tout autre engagement, déclaration, etc.
18.5. Les Parties conviennent que l’acceptation des Conditions Générales MyEXKi par l’Utilisateur au moyen de son Identifiant et de son Code de Vérification constituent une manière suffisante et faisant foi d’identifier l’Utilisateur. L’acceptation par voie électronique des Conditions Générales MyEXKi au sein de l’Espace Utilisateur vaudra donc signature électronique au sens de la législation applicable.
19. DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES
19.1. La relation entre les Parties et les Conditions Générales MyEXKi sont, en tous leurs aspects, exclusivement soumises au droit belge.
19.2. Tout litige en rapport avec le Contrat (en ce compris tout litige concernant la phaseprécontractuelle ou autre obligation extracontractuelle en rapport avec le Contrat) sera soumis exclusivement aux tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles L’Utilisateur accepte expressément que EXKi ne pourra être attrait que devant les tribunaux francophones del’arrondissement de Bruxelles, sans préjudice toutefois des dispositions légales applicableslorsque le Client est un consommateur.
Dernière mise-à-jour : 15/06/2023
1.1 : Application : The web application (including its mobile version) managed/published by EXKi and operated under the trade name "MyEXKi", accessible on www.exki.com or via the eponymous mobile application available on App Store, Google Apps.
Article : A provision of these MyEXKi General Terms and Conditions.
Benefits The advantages, in various forms such as discounts, commercial offers, gifts, vouchers or others, offered to the User through the Application by subscribing to the MyEXKi programme and/or the purchases made by the User. These Benefits are personalised
EXKi : EXKi SA, registered with the CBE under number 0472.429.986, RPM Brussels, with registered office at Avenue Louise 54, 1050 Brussels. Identification Means: The Identification Means is an individual QR code sent to the User on the User ID communicated by the latter.
Loyalty Points The points (“carrots”) the User may accumulate through the Application for every purchase made in a Restaurant (one carrot for every euro (1 EUR) spent, or through other actions of the User through the Application, and allowing the User to benefit, in the way as determined by EXKi, from certain Benefits.
MyEXKi General Terms and Conditions: These MyEXKi general terms and conditions of use.
Participating Company Any affiliate of EXKi (i.e. any company directly or indirectly controlled by EXKi), or company contractually linked to EXKi, which participates in the MyEXKi programme
Partie(s) : Individually or collectively, the User and/or EXKi.
Promotions General information and direct marketing communications sent by EXKi to the User through the Application or any other communication channel accepted by the User for this purpose, concerning novelties, promotions, events and other information about EXKi Restaurant Restaurants operating under the EXKi brand, participating in the MyEXKi programme, and where the User can use the Application, benefit of Promotions or receive Benefits.
The current list of Restaurants is available here User : Any person who has created a User Account in the Application.
User Account : The User's account allowing access to the User Area by means of the User ID and the Verification Code.
User Area : The sub-environment of the Application accessible only to the User via his User Account.
User ID : The private or professional e-mail address and/or mobile phone number specific to the User, which was provided when the User Account was created.
Verification Code : The unique verification code sent to the User on the User ID, required to validate the creation of the User Account and/or obtain access to the User Area.
Website The following websites operated by EXKi: www.exki.com, www.exki.be, www.exki.fr, www.exki.nl, www.exki.lu
1.2 In these MyEXKi General Terms and Conditions:
1.2.1 Any use of the plural includes the singular and vice versa.
1.2.2 Any use of the masculine gender includes the feminine and vice versa.
1.2.3 The headings of the Articles are intended as an aid to reading and do not affect the interpretation of the provisions contained therein.
1.2.4 Any obligation expressed as a prohibition or an obligation not to do includes the obligation not to allow a third party to do the prohibited acts.
1.2.5 The use of the terms "such as", "including" or similar expressions indicates an intention to use non-exhaustive illustrations.
2.1 These MyEXKi General Terms and Conditions apply to access, subscription to and any form of use of the Application by the User. The MyEXKi General Terms and Conditions also apply to the use of all Benefits and Loyalty Points by the User.
2.2 The MyEXKi General Terms and Conditions form the terms of the contractual relationship between the User and EXKi. The creation of a User Account, downloading of, access to or use of the Application by the User requires and entails unreserved acceptance of the MyEXKi General Terms and Conditions in their entirety, and requires the prior express consent of the User to the processing of his or her personal data in accordance with the MyEXKi section of EXKi's privacy policy available on https://www.exki.com/en/cookie-policy.
2.3 These MyEXKi General Terms and Conditions do not apply to the use of other EXKi platforms or services (website, online purchases or orders), which are governed by separate general terms and conditions available at: https://www.exki.com/en/cookie-policy and https://www.exki.com/en/cgv-catering respectively.
3. DURATION - TERMINATION - SUSPENSION
3.1 The MyEXKi General Terms and Conditions apply as long as the User uses the Application, i.e. as long as he/she has a User Account.
3.2 The User is not obliged to use the Application, nor to purchase products, nor to withdraw his Benefits. The User may terminate his/her User Account at any time and request the deletion of his/her data by sending an e-mail to myexki@exki.com.
3.3 EXKi may terminate or suspend, partially or totally, for a period of time that it determines, the User Account at any time, without prior notice and without compensation when it suspects or observes infringements of these MyEXKi General Terms and Conditions or fraudulent use of the User Account or the Application.
3.4 EXKi has the right to cease operating the Application at any time and, as a result, to terminate any User Account.
3.5 In the cases of termination referred to in Articles 3.2, 3.3 or 3.4 above, the relationship between EXKi and the User ends, without prejudice to the clauses of the MyEXKi General Terms and Conditions which, by their nature, are intended to have a post-contractual effect (such as, among others, Articles 10, 11, 13 and 17).
3.6 In the event of suspension of the User Account as referred to in Article 3.3 above, the relationship does not end but all EXKi's obligations under these MyEXKi General Terms and Conditions are suspended to the extent and for the duration determined by EXKi.
3.7 The suspension or termination of the User Account does not entitle the User to any compensation whatsoever for the Benefits or others that have not yet been withdrawn by the User.
4. APPLICATION
4.1 The Application is accessible and/or, in its mobile version, available for download on most modern computers and/or mobile devices with internet access and a widespread operating system, such as Windows, MacOS, iOS or Android. EXKi does not, however, offer any guarantee of compatibility between the Application and any particular operating system and/or device. It is the sole responsibility of the User to ensure this compatibility and EXKi shall bear no responsibility for any incompatibility.
4.2 Access to and use of the Application is free of charge. However, it is the sole responsibility of the User to pay the costs of the internet access required to use the Application. Thus, in particular, the User is solely responsible for taking out the (mobile) internet subscriptions required to use the Application.
4.3 EXKi is the sole owner of the Application and is entitled to make any changes or updates to the Application that it deems desirable or necessary. EXKi reserves the right to stop providing support or to stop providing access to obsolete versions of the Application. The application of this Article 4.3 may not give rise to any claim by the User or liability of EXKi towards anyone.
4.4 Subject to the provisions of this Article 4 and except for periodic maintenance, EXKi will endeavour to keep the Application functional and accessible. However, under no circumstances can EXKi be held responsible for any interruptions in continuous access to the Application when such an interruption is due to the fact or omission of a third party (including, in particular, Internet service providers, payment service providers, etc.) and/or the User.
4.5 The User may only use the Application for personal purposes. It is forbidden to use the Application for commercial purposes.
5. USER ACCOUNT - VERIFICATION CODE - USER ID
5.1 In order to have access to the features of the Application, the User must create a User Account.
To do so, he must provide the following information:
5.1.1 Name and surname,
5.1.2 An e-mail address (personal or professional) for use by the User only;
5.1.3 A mobile phone number. This number will be used to validate the creation/access to the User Account;
5.1.4 His acceptance of the MyEXKi General Terms and Conditions and the EXKi privacy policy. If the User does not accept the MyEXKi General Terms and Conditions and/or does not give his or her consent to the processing of his or her personal data in accordance with the MyEXKi section of EXKi's privacy policy (including the processing
of data with a view to offering personalised Benefits to the User), the User will not be able to create a User Account or subscribe to the MyEXKi programme.
5.2 The User is responsible for and guarantees the accuracy of the information he/she provides to EXKi in application of Articles 5.1.1 to 5.1.4 above.
5.3 Once the User Account has been created and, as the case may be, validated, the User is prohibited from activating an account on behalf of a third party without the agreement of EXKi.
5.4 The User is solely responsible for securing his User Account, his User ID, and the computer means (both software and hardware, including the security of his internet connection) that he uses to access it. The User Account is strictly personal and can only be used by the User. The User is, in any case, solely responsible for the activity carried out from his User Account. Any hacking or alleged unauthorised access will only be opposable to EXKi after the User has notified it.
5.5 If the User refuses to create a User Account, or to provide the necessary information as set out in Article 5.1 above, the Benefits already collected will be deemed never to have been granted, and the customer will not be able to benefit from the various advantages of the MyEXKi programme.
5.6 The Application may not be used by anyone under the age of 13. The Application is not intended for, designed for or otherwise configured for minors, and is not intended to entice minors to make purchases.
6. USER AREA
6.1 Via the User Account, the User has access to his/her User Area, where he/she can consult past purchases of products, receipts issued by EXKi to his/her attention, Promotions, Advantages from which he/she can benefit, or modify his/her communication preferences.
7. LOYALTY POINTS
7.1 The User can, by presenting his Identification Means in the Restaurant, accumulate Loyalty Points for each purchase in a Restaurant or on the occasion of specific actions.
7.2 Loyalty Points are registered in the User Account at the time of payment. Thereto, the User must present his Identification Means.
7.3 The grid for obtaining Loyalty Points is defined by EXKi. One Loyalty Point (“carrot”) is granted for each purchase of one euro (1 EUR) worth.
7.4 Loyalty Points are valid for a period of two (2) years from their recognition.
7.5 Loyalty Points are in no way transferred or exchanged for cash.
7.6 The User can at any time consult the number of Loyalty Points he has accumulated in his User Area or through the Application.
7.7 The User has the possibility of exchanging his Loyalty Points in a Restaurant for one or more products, defined by EXKi.
7.8 The User also has the possibility, within the limits of the Promotions or Benefits offered by EXKi, and under the conditions defined therein, of exchanging his/her Loyalty Points in accordance with these Promotions or Benefits, and within the limits of availability of the products.
8. BENEFITS
8.1 The User, by subscribing to the MyEXKi programme, will benefit from various Benefits, among others in the form of discount coupons, a free product or a gift, to be used / collected in a Restaurant. These Benefits are personalised. When creating his/her User Account and subscribing to the MyEXKi programme, the User must give his/her express consent to the processing of relevant data by EXKi for this purpose.
8.2 All required information with respect to each Benefit, including the period of validity, the products concerned or other conditions, will be communicated to the User at the time the Benefit is issued. The User is invited to read this information before making use of it.
9. PROMOTIONS
10. EVOLUTION OF THE PROGRAMME
10.1 EXKi reserves the right to modify the functioning of the MyEXKi programme at any time. The User will be informed of these changes via the communication channels that he/she has specified, at least 30 days before they come into force.
11. CONTACT
11.1 Any notice required under these MyEXKi General Terms and Conditions or claim must be made
in writing:
11.1.1 to EXKi by post to the address given in Article 1.1 or by e-mail to myexki@exki.com.
11.1.2 To the User, at the email address or mobile phone number provided when creating his/her User Account.
11.2 EXKi will do everything possible to handle the User's complaints as soon as possible after receiving them.
12. RESPONSIBILITIES OF THE USER
12.1 By subscribing to the MyEXKi programme, the User agrees to: use the functionalities of the programme and the Application in accordance with their purpose; not to use the program or the Application for any illegal actions or activities, or in violation of public order or the rights of third parties; comply with these MyEXKi General Terms and Conditions; respect the intellectual property rights of EXKi and/or its suppliers or partners; not to act in a way that undermines the functioning, integrity or security of the Application
13. RESPONSIBILITY
13.1 All EXKi obligations are obligations of means.
13.2 Except in the case of fraud, wilful misconduct, or mandatory legislation or public order, EXKi's liability to the User in connection with the MyEXKi programme is limited in the event of interruption of access to the Application to providing commercially reasonable efforts to restore this access. Any other form of compensation in kind or by equivalent is expressly excluded.
14. FORCE MAJEURE
Neither party shall be liable for the consequences of a breach of the MyEXKi General Terms and Conditions if such breach is due to force majeure. In particular, the following are considered to be cases of force majeure: natural disasters, war, revolution, acts of God, epidemics or pandemics, temporary or permanent restrictions on access to certain premises, power or Internet network failures and, in general, any event that is reasonably unforeseeable and beyond the control of the Party affected.
15. PERSONAL DATA
15.1 The User expressly accepts that EXKi collects and processes his/her personal data to the extent required for the execution of the MyEXKi General Terms and Conditions, to provide the User with the benefits of the MyEXKi programme to which he/she subscribes and to improve the Application and the services and goods delivered, as well as in accordance with the MyEXKi section of EXKi's privacy policy, which is available on https://www.exki.com/en/cookie-policy or directly on the Application.
15.2 All collection and processing of the User's personal data is carried out in accordance with the
legislation in force (including the GDPR). The User can exercise all the rights granted to him/her by this legislation by simply notifying EXKi.
16. INTELLECTUAL RIGHTS
16.1 The User acquires, during the period of activity of his User Account, a free licence to use the Application, within the limits and for the use granted in the MyEXKi General Terms and Conditions.
16.2 EXKi remains the sole owner of and does not grant any intellectual property rights whatsoever concerning the Application, the EXKi brand, and the associated distinctive signs. The User must refrain from any appropriation, modification, or alteration of these elements.
17. CONSUMER PROTECTION
As the Application is made available to the User free of charge and the User Account can be terminated at any time, the User acknowledges that he/she has a permanent right of withdrawal free of charge concerning the use of the Application in accordance with the applicable legal provisions.
18. VARIOUS
18.1 The MyEXKi General Terms and Conditions may be modified from time to time by EXKi. In such a case, these modifications will be communicated to the User. EXKi reserves the right to make the continued use of the Application by the User subject to the express acceptance of such modifications to the MyEXKi General Terms and Conditions.
18.2 The MyEXKi General Terms and Conditions are divisible. Any invalidity or other impediment to the application of a clause (or part of a clause) of the MyEXKi General Terms and Conditions shall not result in the invalidity of the MyEXKi General Terms and Conditions in their entirety.
18.3 The User Account is personal and non-transferable. EXKi has the right to transfer its contractual position to any other company in the EXKi group by simply notifying the User.
18.4 The MyEXKi General Terms and Conditions contain the entire agreement between theParties, to the exclusion of any other commitments, declarations, etc.
18.5 The Parties agree that the acceptance of the MyEXKi General Terms and Conditions by theuser by means of the User ID and the Verification Code constitutes a sufficient and authenticway of identifying the user. Electronic acceptance of the MyEXKi General Terms and Conditions in the User Area shall therefore constitute an electronic signature within the meaning of the applicable legislation.
19. APPLICABLE LAW - JURISDICTION
19.1 The relationship between the Parties and the MyEXKi General Terms and Conditions are, in all aspects, exclusively subject to Belgian law.
19.2 Any dispute relating to the Contract (including any dispute concerning the pre-contractual phase or any other extra-contractual obligation relating to the Contract) will be submitted exclusively to the courts of the district of Brussels. The User expressly accepts that EXKi can only be sued before the French-speaking courts of the district of Brussels, without prejudice to the legal provisions applicable when the Client is a consumer.
Last updated: 15/06/2023