Conditions générales de vente de la plateforme eConnect
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre le Client et EXKI qui naissent par la commande de Produits mis en vente par EXKI via sa Plateforme eConnect.
En confirmant sa commande, le Client marque son accord formel avec les conditions générales de vente suivantes. Avant de confirmer sa commande, il sera demandé d’accepter les présentes conditions générales de vente de la Plateforme eConnect en cochant la case prévue à cet effet. Le fait d’effectuer une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc contrat entre EXKI et le Client et acceptation par ce dernier de ces conditions générales de vente.
EXKI se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente, les mots et expressions repris dans la présente disposition auront les significations suivantes :
• Les termes « Le Client » vise tout client qui commande des produits via la Plateforme eConnect.
• Le terme « EXKI » vise la société EXKI S.A., dont le siège social est sis à 1050 Bruxelles, chaussée d’Ixelles 12, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le BE 0472.429.986.
• Le terme « Les Produits » vise les produits commandés par le Client.
• Le terme « La Plateforme eConnect » vise le site internet ou l’application d’EXKI par le biais duquel le Client passe commande.
1. Commande et acceptation
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur la Plateforme eConnect.
1.2 La commande ne peut être enregistrée sur la Plateforme eConnect que si le client s’est clairement identifié, en répondant à l’ensemble des informations demandées.
1.3 Avant de procéder à la sélection des Produits, le Client devra préalablement faire le choix du point de collecte, ainsi que sélectionner le jour et l’heure de retrait parmi les jours et tranches horaires proposés.
Il est entendu que la collecte ne pourra intervenir dans le lieu choisi que pour autant que l’horaire sélectionné corresponde aux plages de disponibilité du lieu en question.
1.4 Le Client devra passer commande avant l’heure renseignée par le point de collecte ou le restaurant sélectionné. Ces heures sont susceptibles de varier selon le point de collecte ou le restaurant choisi.
1.5 Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.
1.6 EXKI s’engage à honorer les commandes reçues sur la Plateforme eConnect uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du Produit, EXKI s’engage à en informer le Client.
1.7 L’acceptation des commandes de Produits passées par un Client est à l’entière discrétion d’EXKI. EXKI pourra ainsi refuser la commande et la conclusion de tout contrat s’il existe un doute concernant l’exactitude ou l’authenticité de la commande.
1.8 En raison de la périssabilité des Produits, le Client n’a pas le droit de résilier le contrat ainsi formé après passation de la commande.
2. Prix et paiement
2.1 Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par EXKI sur la Plateforme eConnect s’entendent en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
2.2 Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur la Plateforme ainsi que la date de la commande en question font foi.
2.3 Avant de pouvoir finaliser et confirmer sa commande, le Client sera renvoyé vers une plateforme de paiement en ligne sécurisée où il sera invité à payer sa commande.
2.4 Sur demande spéciale du Client, une facture concomitante ou postérieure à la commande pourra être délivrée au Client.
3. Collecte des Produits
3.1 La collecte des Produits se fait soit dans l’un des restaurants EXKI disponibles, soit au point de collecte sélectionné par le Client, conformément aux modalités renseignées dans la confirmation de la commande.
Dans certains cas, la collecte des Produits pourra également se faire au sein du lieu de travail du Client, selon les accords intervenus en ce sens. Dans ce cas, EXKI ou tout prestataire choisi par elle livrera les Produits commandés et les déposera à l’endroit spécifiquement dédié à cet effet, à charge pour le Client de réceptionner sa commande.
3.2 Le Client devra venir chercher sa commande durant la tranche horaire choisie ou dans un délai n’excédant pas 20 minutes suivant l’heure indiquée dans sa confirmation de commande, à défaut de quoi, EXKI se réserve le droit de remettre les Produits commandés en vente, sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.
Dans le cas d’une livraison de la commande au sein du lieu de travail du Client, EXKI se contentera de déposer la commande et s’en ira aussitôt.
3.3 Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.
3.4 Aucune responsabilité, de quelque sorte que ce soit, ne pourra être retenue à l’encontre d’EXKi en cas de dépôt tardif au point de collecte par rapport à l’heure annoncée.
3.5 Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, la livraison des denrées périssables produites et commercialisées par EXKi ne peut faire l’objet d’un quelconque droit de rétractation de la part du Client.
4. Offres promotionnelles
4.1 Les Produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles, à l’entière discrétion d’EXKi et selon les conditions et modalités décidées par elle seule. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes conditions générales de vente, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre spéciale et les présentes conditions.
4.2 EXKi se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.
5. Responsabilité
5.1 EXKI a, pour toutes les étapes liées à la livraison et à la collecte des Produits par le Client, une simple obligation de moyen.
5.2 S’agissant de Produits rassemblés et préparés par un membre du personnel EXKI, il est toujours possible qu’une erreur humaine se produise et qu’un Produit commandé soit manquant ou non conforme à la commande. Il est dès lors de la responsabilité du Client de vérifier immédiatement la commande reçue et de signaler toute anomalie.
5.3 EXKi s’assure que les Produits livrés au point de collecte aient en tout temps été parfaitement conservés (notamment au regard de la chaîne du froid). Toutefois, et dès le dépôt de la commande au point de collecte, le Client devient seul responsable de l’état des Produits commandés, à l’entière décharge d’EXKi dont la responsabilité ne pourra être engagée.
5.4 Aucune réclamation, tant en ce qui concerne les erreurs matérielles éventuelles de prix ou de quantité ainsi que l'état des marchandises, ne sera acceptée dès la prise de possession de la commande au point de collecte par le Client.
Le Client renonce ensuite à tout recours et toute réclamation, pour quelque fondement que ce soit, en relation avec la commande ainsi réceptionnée.
5.5 Dans tous les cas, la responsabilité d’EXKI ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
5.6 De même, la responsabilité d’EXKI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
EXKI s'efforce de sécuriser la Plateforme eConnect en recourant à tous les moyens raisonnables. EXKI n'assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel direct ou indirect qui serait causé à l’installation informatique du Client du fait de l'utilisation de la Plateforme eConnect. EXKI décline toute responsabilité en cas d'interruption, même temporaire, du service de la Plateforme eConnect ou d’intrusion dans son système informatique.
5.7 EXKI présente les Produits proposés sur sa Plateforme eConnect de manière à ce que le Client ait connaissance des caractéristiques essentielles avant de passer une commande. Les photographies des produits ne sont fournies qu'à titre illustratif et elles ne sont pas contractuelles. Bien qu’EXKI fasse le maximum pour représenter le produit de la manière la plus fidèle possible, il ne peut garantir que la représentation des produits sur l'écran du Client corresponde exactement aux produits commandés. Les produits peuvent donc présenter de légères différences avec ces illustrations. Bien qu’EXKI fasse le maximum pour être le plus précis possible, toutes les tailles, poids, contenus, dimensions et mesures représentées sur la Plateforme eConnect peuvent présenter des différences raisonnables.
Toutes les précautions ont été prises afin de garantir l'exactitude des informations relatives à chaque Produit. Néanmoins, les produits alimentaires font constamment l'objet d'adaptations de sorte que les ingrédients, les valeurs nutritionnelles, diététiques et les allergènes peuvent changer. Pour ces raisons, il est conseillé au Client de toujours lire les informations reprises sur la Plateforme eConnect.
5.8 EXKI ne peut être tenue responsable pour une information incorrecte relative au Produit qui a été commandé.
5.9 EXKI prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que le prix des Produits soit correctement repris dans le système. La Plateforme eConnect contient toutefois de très nombreux produits et il n'est pas impossible que, malgré les efforts raisonnables d’EXKI, certains produits soient assortis d'un prix erroné. La responsabilité d’EXKI ne pourra être engagée et toutes les mesures de rectification seront immédiatement prises.
6. Confidentialité – Données personnelles - Propriété intellectuelle
6.1 Le traitement de données à caractère personnel est soumis à la politique de protection de la vie privée de EXKI. Le Client sera invité à en prendre connaissance et à l’accepter concomitamment à la confirmation de la commande. La politique de protection de la vie privée de EXKi peut en tout état de cause est consultée par le Client sur https://www.exki.be/fr/vie-privee.
6.2 Tous les éléments de la Plateforme eConnect, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits sont la propriété exclusive d’EXKi.
Les droits d'utilisation, de reproduction ainsi que les droits intellectuels en relation avec la Plateforme eConnect sont la propriété exclusive d’EXKi ou de l’une de ses filiales ou d’un tiers. Aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter la Plateforme eConnect n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits ou communiqués au public qu’après autorisation écrite expresse et préalable d’EXKi ou de la filiale concernée ou du tiers concerné.
7. Droit applicable et compétence
Le présent contrat est soumis exclusivement au droit belge. Tout différend entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles.